Quels documents peuvent être utilisés par notre expert en énergie dans le cadre d'un mesurage PEB ?

• Plans accompagnant la demande d’aménagement urbain ou de planification, préparés et signés par l’architecte, plans de l’aménagement urbain ou du permis de construire approuvé, plans techniques de l’architecte, de l’ingénieur ou de l’installateur, plans d’exécution ou détails d’exécution de l’architecte ou du chef de chantier et plans conformes à l’exécution de l’architecte ou de l’entrepreneur.                                                 
• Les cahiers des charges, les devis quantitatifs ou les plans de soumission de l’architecte ou de l’entrepreneur s’ils font partie d’un contrat de construction (général).
• Les contrats de construction, établis et signés par l’entrepreneur et le constructeur.
• Les devis ou bons de commande d’un entrepreneur s’il est établi ou prouvé par d’autres documents que le matériau ou l’appareil figurant sur le devis ou le bon de commande a été installé dans l’unité (résidentielle) ou le bâtiment.
• Les rapports ou les procès-verbaux de l’assemblée générale des copropriétaires faisant état de la décision d’installer un matériau ou un appareil.
• Rapports de chantier, états de réquisition ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive de l’architecte ou du chef de chantier.
• Factures d’entrepreneurs, de matériaux de construction ou bons de livraison.                                                   
• Photographies montrant la composition du gros œuvre ou de l’installation (photographies détaillées) et photographies montrant que le gros œuvre ou l’installation a été installé (photographies d’ensemble).
• Déclarations du PEB, telles que le formulaire de transmission et le formulaire EPW. Les déclarations de démarrage et les déclarations PEB provisoires ne sont pas acceptées.
• Les demandes de prime auprès du gouvernement flamand ou du gestionnaire de réseau si elles sont approuvées par le gouvernement flamand ou le gestionnaire de réseau. L’approbation est attestée par la lettre d’approbation du gouvernement flamand ou du gestionnaire de réseau, par un extrait de compte (paiement de la subvention ou de la prime) ou par la facture de l’entrepreneur.
• Documentation technique contenant des informations sur le produit, telles que les fiches techniques et les informations fournies par le fabricant, par exemple des informations sur le produit ou l’installation, l’emballage, les plaques signalétiques, les certificats de garantie et les étiquettes énergétiques.
• Certificats de cogénération ou permis environnementaux.
• Rapport d’audit de chauffage, rapport d’inspection ou certificat de nettoyage et de combustion.
• Rapport d’inspection électrique ou rapport d’inspection AREI.